Statuts de l'association

^{Ripsote Ligne L} 

^{STATUTS DE L'ASSOCIATION AU 09/03/2016
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ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Riposte Ligne L


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de défendre tous les usagers de la ligne L et la ligne U, dans un véritable souci d'équité, principalement via la page Facebook de l'association.
Elle vise à prendre part aux décisions du STIF et/ou de la SNCF concernant la ligne L et la ligne U.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 77 avenue Marceau 92400 Courbevoie.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Ce transfert devra être ratifié par l'assemblée générale.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres fondateurs

ARTICLE 6 - ADMISSION 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini chaque année par le conseil d'administration.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation d'un montant supérieur à celle des membres actifs.
Sont membres fondateurs, les personnes ayant fondée la présente association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 9. - AFFILIATION 

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes.
3° De dons manuels

Le président est habilité à faire ouvrir au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt (y compris avec moyens de paiement électroniques) ou compte courant. Le trésorier en assure le fonctionnement. Ils créent, signent, acceptent, endossent, acquittent tout chèque, ordre de virement ou autre moyen de paiement pour le fonctionnement des comptes.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil composé de 8 membres élus maximum et des 2 membres fondateurs. Les membres élus le sont pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres élus sont rééligibles.
Les membres élus du conseil étant renouvelés chaque année par moitié, la première année, les membres élus sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre élu du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure). 

Les membres fondateurs peuvent exercer un droit de veto sur les décisions du conseil.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1) Les membres fondateurs (non élus)
2) Un(e) président(e) et, s'il y a lieu, un(e) président(e) délégué(e);
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affliés, et à jour de cotisation pour les membres actifs ou adhérents et les membres bienfaiteurs.

L'assemblée générale se réunit chaque année en mai ou en juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Un formulaire joint avec la convocation permet de donner un pouvoir à un autre membre présent à l'assemblée générale. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Chaque membre peut détenir au maximum deux pouvoirs.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil, à bulletin secret.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés lors de l'assemblée que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et approuvé par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Courbevoie, le 09 mars 2016